Constitution de l’Association des résidants des Jardins Taché incorporée

Avec les modification adoptées en assemblée générale, le 10 octobre 2007.

N.B. L’emploi du masculin est à considérer au sens neutre, tel qu’il est admis dans la langue française, sans préjudice pour le genre féminin.

ARTICLE I  – Le nom

Cette association est connue sous le nom de « L’ASSOCIATION DES RÉSIDANTS DES JARDINS TACHÉ, INCORPORÉE » ci-après appelée « L’ASSOCIATION ».

ARTICLE II – Les délimitations géographiques

Pour les fins de cette constitution, le territoire des JARDINS TACHÉ est décrit comme tout le territoire couvert par les lots enregistrés au cadastre de la ville de  Gatineau et ayant une adresse civique sur les rues Duguay, Gabriel-Lacasse, Gendron, Joseph-Baker, Moncion, des Orchidées, St-Dominique, St-François, Ste-Thérèse, ainsi que sur le côté nord du boulevard Alexandre-Taché entre la Ferme Moore et la Promenade de la Gatineau. Ce territoire pourra de temps à autre être révisé pour tenir compte  de nouveaux développements domiciliaires, reliés au territoire existant, dans le secteur compris entre: à l’ouest, la Ferme Moore; au nord, l’emprise  du boulevard des Allumettières; à l’est, la Promenade de la Gatineau et, au sud, le côté nord du boulevard Alexandre-Taché.

ARTICLE III – Les buts

  1. Regrouper les résidants  dans le but d’assurer le développement harmonieux des JARDINS TACHÉ, d’encourager la belle tenue des propriétés et de leurs environs, et de favoriser les activités civiques et communautaires.
  2. Conserver aux JARDINS TACHÉ leur caractère essentiellement résidentiel.
  3. Assurer le bien-être et veiller aux intérêts des propriétaires, des locataires et de tous ceux qui sont domiciliés ou qui résident dans les JARDINS TACHÉ.
  4. Promouvoir et défendre le bien-être et les intérêts des propriétaires et des locataires, faire à cet effet des représentations aux corps publics, et prendre tout autre moyen utile.

ARTICLE IV – Les membres

  1. L’ASSOCIATION est composée de membres honorifiques et de membres réguliers.
  2. Les membres honorifiques: le titre de membre honorifique peut être conféré à toute personne, pour des raisons spéciales ou qui aura rendu des services jugés très particuliers à L’ASSOCIATION. Ce titre peut être conféré par le Conseil, pour une période de temps limitée. Ce titre ne peut être conféré à vie que par résolution des membres réguliers réunis en assemblée générale. Un membre honorifique peut prendre part à toutes les activités de L’ASSOCIATION et bénéficier de ses différents services mais il n’a pas le droit de vote et ne peut être élu directeur de celle-ci.
  3. Les membres  réguliers : toute personne qui a dix-huit ans révolus ou plus, et qui réside sur le territoire des JARDINS TACHÉ tel que défini à l’article  II, est membre  régulier.
  4. Perte de la qualité de membre :  tout membre perd sa qualité de membre:
    1. par l’envoi de sa démission par écrit au secrétaire; ou
    2. par son expulsion de L’ASSOCIATION, par un vote affirmatif des deux tiers des membres  réguliers présents à l’assemblée générale; ou
    3. par un déménagement à  l’extérieur du territoire. Cette clause ne s’applique pas aux membres honorifiques.

ARTICLE V – Le conseil

  1. Sa composition: le Conseil se compose d’un minimum de cinq  directeurs et d’un maximum de neuf directeurs élus par l’assemblée générale annuelle pour un terme d’un an, à compter du début d’un  exercice financier, ou jusqu’à ce que leurs successeurs soient désignés. Le président sortant de charge reste membre du conseil à même titre et privilège que les directeurs pour un terme.   Cependant, n’est pas considéré comme sortant de charge le président qui, durant son terme d’office, est exclu de L’ASSOCIATION, démissionne ou cesse de remplir ses fonctions à quelque titre que ce soit. Les membres du Conseil sont aussi connus sous le nom de conseillers.
  2. Les officiers: à leur première réunion, les conseillers choisissent parmi eux: un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Ces officiers demeurent en fonction pour la durée du terme spécifié au paragraphe 1 du présent article.
  3. Vacances: s’il  existe des vacances au sein du Conseil, les conseillers peuvent nommer, par résolution dûment enregistrée, pour le reste du terme, des remplaçants qu’ils choisiront parmi les membres  réguliers. S’il y a moins de cinq conseillers après démission, une assemblée générale doit être convoquée pour établir au moins le minimum de conseillers requis pour un terme.
  4. Quorum: le quorum des réunions du Conseil est fixé à trois  conseillers; le président ou le vice-président ou le secrétaire devra être présent.
  5. Expulsion: tout conseiller s’absentant sans raison valable de trois réunions consécutives peut être exclu du Conseil par résolution de ce dernier.
  6. Démission: un conseiller peut en tout temps donner avis écrit au secrétaire de son intention de démissionner et, sur acceptation par le Conseil d’une telle démission, la fonction devient vacante;  ce conseiller démissionnaire demeure en fonction, jusqu’à ce que son remplaçant soit nommé, tel que spécifié aux paragraphes 1, 2 et 3 du présent article.
  7. Un vote affirmatif des deux tiers des membres réguliers présents à l’assemblée générale est suffisant pour exiger la démission d’un conseiller. Une fonction devient aussi vacante si le titulaire, pour quelque raison que ce soit, cesse d’être membre de L’ASSOCIATION ou en est suspendu.
  8. Rééligibilité: tout conseiller sortant de charge est rééligible lors d’une assemblée générale annuelle, et peut aussi, si réélu, être remis par le nouveau Conseil dans la même fonction d’officier qu’il détenait dans le Conseil précédent.

ARTICLE VI  – Devoirs et attributions du Conseil

  1. Le Conseil voit aux intérêts généraux de L’ASSOCIATION.
  2. Il tient des réunions sur convocation du président et exécute les volontés des assemblées exprimées par résolution. Les réunions du Conseil  sont précédées d’un avis de convocation d’au moins cinq jours. Le Conseil convoque une assemblée générale annuelle. Il peut aussi convoquer une assemblée générale spéciale s’il le juge nécessaire.
  3. Il gère les affaires de L’ASSOCIATION et pourra autoriser des dépenses au nom de celle-ci, pour son bon fonctionnement et pour des fins qu’il juge en accord avec les buts de l’article  III de cette Constitution; mais il ne pourra pas engager le crédit de L’ASSOCIATION ou emprunter, en son nom, sans le consentement de l’assemblée générale.
  4. Il peut déléguer aux officiers des pouvoirs et des responsabilités qu’il trouvera appropriés.
  5. Il peut instituer des comités, composés d’au moins un conseiller et d’autres membres de L’ASSOCIATION, pour s’occuper des problèmes intéressant cette dernière, et il pourra déterminer leurs fonctions et responsabilités et mettre fin aux activités des comités.
  6. Il reçoit les rapports des officiers et des différents comités.

ARTICLE VII  – Devoirs des conseillers et du vérificateur

  1. Exercice des fonctions: les conseillers pourront exécuter toutes les fonctions de leur charge pourvu qu’elles ne viennent pas en contravention avec leurs droits.
  2. Le président: il préside les réunions du Conseil et les assemblées générales de toute nature, détermine la procédure pour la conduite des réunions et y maintient l’ordre et le décorum. Il a droit à un vote prépondérant partout. Il représente officiellement L’ASSOCIATION et peut en exercer la surveillance générale. Il est membre ex-officio de tous les comités. Il signe tous les documents et les effets négociables. À toute assemblée, il est le maître de la procédure, et ses décisions ne sont annulées ou modifiées que par le vote affirmatif des deux tiers des membres réguliers présents, sans discussions. Le président peut faire expulser de l’assemblée toute personne qui cause du désordre.
  3. Le vice-président: il prête son concours au président et le remplace au besoin. Lorsque le président est incapable ou ne peut agir, le vice-président peut être mandaté par le Conseil pour exercer tous les droits et pouvoirs du président.
  4. Le secrétaire: il prête son concours au président. Il a la charge des livres, des registres et des documents. Il fait aux réunions du Conseil et aux assemblées générales de toute nature, un rapport sur les travaux de L’ASSOCIATION. Il est chargé de la correspondance. Il doit tenir les minutes et rédiger les procès-verbaux des dites assemblées. Il doit aussi donner avis des assemblées aux membres concernés selon le cas.
  5. Le trésorier: il a la responsabilité  de la tenue des comptes et doit soumettre le bilan aux membres, à  l’assemblée générale annuelle. Il dépose les recettes dans une institution d’affaires désignée par le Conseil. Il signe avec le président les documents ou effets qui relèvent de la trésorerie. Toutefois, le vice-président pourra être l’un des deux signataires en l’absence du président ou du trésorier. Le trésorier  soumet ses écritures au vérificateur, le cas échéant, tel que spécifié au paragraphe 7 du présent article.
  6. Signature et homologation des documents: les contrats et les documents requérant la signature de L’ASSOCIATION pourront être signés par deux personnes dont une de chaque groupe de personnes qui suivent: le président ou le vice-président et le secrétaire ou le trésorier; et tout contrat ainsi signé obligera L’ASSOCIATION sans l’accomplissement d’autres formules.
  7. Le vérificateur: choisi par l’assemblée générale annuelle, s’il y a lieu, il vérifie les écritures comptables soumises par le trésorier et fait rapport à l’assemblée générale annuelle à moins d’en avoir été exempté par une telle assemblée générale annuelle.

ARTICLE VIII – Exercice financier 

L’exercice financier débute le premier jour du mois de septembre  et se termine le trente-et-unième jour du mois d’août de l’année suivante.

ARTICLE IX – Cotisations annuelles

  1. Cotisation: le ou les tarifs  d’une cotisation annuelle sont fixés par le Conseil, et soumis à l’approbation de l’assemblée générale annuelle s’il y a lieu.
  2. Toute cotisation annuelle payée officiellement à L’ASSOCIATION ne peut être remboursée en tout, ou en partie, et pour tout motif que ce soit.

ARTICLE X – Assemblée générale

  1. L’assemblée générale annuelle (AGA): une telle assemblée doit être convoquée par le Conseil et être tenue  dans les trois mois après la fin de l’année financière, ou aussitôt que possible, à une date déterminée par  le Conseil. L’AGA procède à l’élection des conseillers qui formeront le nouveau Conseil lorsqu’il y a des élections. Elle peut en outre nommer un vérificateur.
  2. Assemblée générale spéciale: une telle assemblée est convoquée par le Conseil s’il le juge à propos, ou si un conseiller en reçoit la demande par écrit, signée par au moins dix membres  réguliers. La demande doit spécifier le but de l’assemblée projetée. Celle-ci doit alors se tenir dans les dix jours suivant la réception de la demande.
  3. Avis de convocation: avis de la date et de l’endroit d’une assemblée générale doit être donné, au moins cinq jours avant la tenue de ladite assemblée,  aux membres réguliers, résidants des Jardins Taché. Cet avis peut être déterminé par le Conseil. L’omission accidentelle d’aviser un membre  régulier ne constitue pas, pour cette seule et unique raison, une cause de nullité de l’assemblée.
  4. Quorum: au moins quatre des administrateurs du conseil doivent être présents à l’AGA. Ces personnes et le nombre des membres réguliers présents à la réunion constituent le quorum pour la tenue de l’assemblée générale.

ARTICLE XI – Votation

  1. Aux assemblées de L’ASSOCIATION, du Conseil ou des comités, les questions sont décidées par la majorité des votes des membres présents, sauf lorsqu’il est prescrit autrement par les présents articles; en cas d’égalité, le président a droit à un second vote ou vote prépondérant.
  2. Le vote se fait à  la main levée, excepté dans les cas où les présents articles le prescrivent autrement ou s’il y a une demande à cet effet de l’AGA.

ARTICLE XII –  Règlements

Le Conseil peut faire tout règlement compatible avec les articles de la Constitution, sous réserve de leur acceptation par l’assemblée générale.

ARTICLE XIII  – Modification de la constitution

Les articles de la Constitution pourront être abrogés ou modifiés par un vote majoritaire du Conseil réuni à cet effet. Les nouveaux articles n’entreront en vigueur qu’après sanction par un vote affirmatif des deux tiers des membres  réguliers, présents à l’assemblée générale tenue à cet effet. Avis de cette modification sera inclus dans l’avis convoquant l’assemblée générale à cet effet.

(ARJT- version finale 2007)

(31.12.2007)

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