Recommandations de l’ARJT sur l’avenir de la CCN

Le 12 novembre 2014

Quelques propositions pour le mandat (incluant la gouvernance) et l’avenir de la Commission de la Capitale nationale (CCN) par l’Association des résidants des Jardins Taché (ARJT), Gatineau dans le cadre de la consultation du NPD

Rappel du contexte : la fermeture à la circulation automobile d’un tronçon de 600 mètres de la rue Gamelin à Gatineau a été l’objet d’une opposition de résidents et de conseillers, entre août 2011 et juin 2013. Sous prétexte de protection d e l’environnement – mais sans la moindre étude d’appui à cet effet – la CCN a balayé l’opposition de 2 200 pétitionnaires, en disant qu’elle recevait plus de courriels pour la fermeture d’un sentier de ski de fond ! On comprend mieux cette affirmation blessante pour les résidents du Québec puisque selon le Plan des déplacements durables du parc de la Gatineau (étude de AECOM), un comptage effectué en mars 2009 dans les stationnements l’hiver a donné 61% des véhicules en provenance de l’Ontario et 39% du Québec (page 53, tableau 4-7). Le parc de la Gatineau est surtout fréquenté en auto par les résidents d’Ottawa qui ne se préoccupent pas des impacts sur la ville de Gatineau et ses résidents.

Au cours des 21 mois, il est apparu évident à l’ARJT que la ville de Gatineau n’a aucune voix à la CCN, ni auprès de l’administration ou du conseil d’administration pour faire comprendre et défendre ses positions. Seule compte la volonté des fonctionnaires et de non-élus de la CCN vs un conseil municipal élu.

Mandat : le mandat de la CCN concerne essentiellement la planification et l’orientation des terrains fédéraux situés dans la région de la capitale du Canada (RCC), y compris le parc de la Gatineau, et l’embellissement de la région pour tous les Canadiens et Canadiennes. En 2006, le professeur Gilles Paquet a présidé un Panel sur la revue du mandat de la CCN mais le rapport déposé auprès du ministre Lawrence Cannon en décembre 2006, Ouvrir de Nouveaux Horizons, n’a pas été mis en application. L’actuel ministre de tutelle est l’honorable John Baird.

En outre, la CCN a assumé la planification du transport interprovincial dans la région de la capitale nationale (autobus, trains, ponts) avec ou pour les deux gouvernements provinciaux. En prévision du 150è anniversaire de la Confédération en 2017, la CCN a tenu des consultations dans des provinces et territoires sur le contenu des célébrations à planifier pour cette date.

Depuis le budget de 2012-2013, la CCN n’a plus le mandat de planifier ni de mettre en œuvre les événements publics se déroulant dans la RCC. Les ressources humaines et financières qui étaient consacrées à Bal de neige et à la Fête du Canada, entre autres, ont été transférées au ministère du Patrimoine canadien.

Organisation : la CCN est gérée par un administrateur principal (le Premier dirigeant) et un conseil d’administration (CA) chapeauté par un président. Le Conseil d’administration, nommé par le gouvernement, comprend des commissaires qui représentent les provinces et territoires. Ce conseil revoit et approuve les plans et documents présentés par le Premier dirigeant.

Interventions dans la ville de Gatineau : depuis les années 1950, la Commission du district fédéral, à laquelle la CCN a succédé, gère des terrains fédéraux et le parc de la Gatineau, dont une partie (le Seuil du parc) est située dans la ville de Gatineau. Ce parc n’est pas un parc national. Certains des terrains que possédait la CCN ont servi à la construction de routes en collaboration avec le ministère des Transports du Québec en vertu d’une entente Canada-Québec remontant aux années 1960 (le boulevard des Allumettières par exemple). Des terrains sur les berges de la rivière des Outaouais (parc Jacques-Cartier) ont été mentionnés pour le projet Destination Gatineau. En vertu d’un bail emphytéotique, signé en 1976, la CCN a des droits sur une portion de 600 mètres de la rue Gamelin. Ces droits ont été confirmés par la Cour fédérale en avril 2013.

Projets de loi concernant le parc de la Gatineau : périodiquement, des projets de loi sont élaborés pour protéger le parc de la Gatineau. Un projet de la députée Nycole Turmel du NPD a été déposé en 2013 mais n’a pas eu de suite. En 2014, une députée libérale Joyce Murray a parlé de déposer un projet de loi. Mais ce sont des députées de l’opposition, ce qui ne laisse aucune chance à ces projets de loi.

Recommandations

  1. Que la Commission de la capitale nationale (CCN) soit obligée d’informer et de négocier avec la Ville de Gatineau pour toute question touchant le territoire de la ville de Gatineau ou ayant un impact sur le territoire de la Ville
  2. Que la CCN soit obligée d’informer et de négocier avec la ville d’Ottawa pour toute question touchant le territoire de la ville d’Ottawa ou ayant un impact sur ce territoire
  3. Que les maires de Gatineau et d’Ottawa – ou leurs représentants actifs – aient un poste statutaire de commissaire au CA de la CCN
  4. Que la CCN mette sur pied un ou des comités de travail qui reverront toutes les questions touchant les deux villes et la CCN avant que ces questions ne soient soumises au CA de la CCN
  5. Que la CCN abandonne la quête d’un nouveau pont interprovincial, qui a été rejeté par la ville d’Ottawa et le gouvernement de l’Ontario
  6. Que la CCN revienne à son mandat sur le transport interrégional en focusant sur le transport en commun dans et entre les deux villes pour faciliter la circulation entre elles
  7. Que le parc de la Gatineau dans sa partie au sud de Gamelin – le Seuil du parc de la Gatineau – redevienne en partie un parc récréatif (comme c’était le cas avant le plan directeur du parc de la Gatineau de 2005) et non pas axé uniquement sur la conservation ; cette demande pourrait s’inscrire dans le cadre de la révision du plan directeur en 2015
  8. Que la CCN complète ses plans pour la Ferme Moore, en reliant les sentiers piétons et cyclables, et en les laissant ouverts pendant la saison hivernale.

Document déposé à Gatineau, Centre Tétreau, le 12 novembre 2014 (ARJT-mémoire sur gouvernance CCN-novembre 2014)

 

 

 

 

 

 

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